Explorer

La législature en cours : textes votés, députés, groupes.

🗺️La carte des proximitésQui vote avec qui ? Chaque point est un député.

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental12 oct. 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy12 oct. 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026 · 21 scrutins✅ Adopté

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juil. 2026 · 15 scrutins✅ Adopté

Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026 · 140 scrutins✅ Adopté

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux21 juil. 2026 · 38 scrutins✅ Adopté

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026 · 290 scrutins✅ Adopté

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juil. 2026 · 76 scrutins✅ Adopté

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026 · 423 scrutins✅ Adopté

Pour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026 · 75 scrutins✅ Adopté

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur20 juil. 2026 · 17 scrutins✅ Adopté

Fin de vie15 juil. 2026 · 4 scrutins✅ Adopté

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juil. 2026 · 80 scrutins✅ Adopté

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juil. 2026 · 8 scrutins✅ Adopté

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026 · 51 scrutins✅ Adopté

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues6 juil. 2026 · 1 scrutin⚡ Adopté sans vote (49.3)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance1 juil. 2026 · 8 scrutins✅ Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 juil. 2026 · 292 scrutins✅ Adopté

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026 · 25 scrutins✅ Adopté

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique17 juin 2026 · 39 scrutins✅ Adopté

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026 · 16 scrutins✅ Adopté

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026 · 103 scrutins✅ Adopté

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026 · 3 scrutins✅ Adopté

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026 · 3 scrutins✅ Adopté

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026 · 2 scrutins✅ Adopté

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026 · 10 scrutins✅ Adopté

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026 · 11 scrutins✅ Adopté

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026 · 24 scrutins✅ Adopté

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2 juin 2026 · 5 scrutins✅ Adopté

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026 · 20 scrutins✅ Adopté

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2 juin 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026 · 50 scrutins✅ Adopté

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026 · 12 scrutins✅ Adopté

Abrogation du Code noir28 mai 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026 · 23 scrutins✅ Adopté

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance28 mai 2026 · 2 scrutins✅ Adopté

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026 · 6 scrutins✅ Adopté

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026 · 9 scrutins✅ Adopté

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026 · 16 scrutins✅ Adopté

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026 · 22 scrutins✅ Adopté

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026 · 2 scrutins✅ Adopté

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 mai 2026 · 46 scrutins✅ Adopté

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026 · 264 scrutins✅ Adopté

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit4 mai 2026 · 2 scrutins✅ Adopté

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté28 avr. 2026 · 8 scrutins✅ Adopté

Projet de loi de simplification de la vie économique14 avr. 2026 · 2 scrutins✅ Adopté

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées10 avr. 2026 · 2 scrutins✅ Adopté

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avr. 2026 · 32 scrutins✅ Adopté

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avr. 2026 · 7 scrutins✅ Adopté

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avr. 2026 · 7 scrutins✅ Adopté

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avr. 2026 · 8 scrutins✅ Adopté

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avr. 2026 · 22 scrutins✅ Adopté

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats30 mars 2026 · 2 scrutins✅ Adopté

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026 · 7 scrutins✅ Adopté

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse26 mars 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État26 mars 2026 · 1 scrutin✅ Adopté

… et 119 autres. Affinez avec le filtre.

LIOT · Ariège 2^e

LFI-NFP · Seine-Saint-Denis 10^e

HOR · Marne 1^e

LFI-NFP · Aveyron 2^e

HOR · Indre-et-Loire 3^e

UDR · Gard 5^e

SOC · Hautes-Alpes 1^e

RN · Bouches-du-Rhône 12^e

UDR · Hérault 9^e

LFI-NFP · Rhône 6^e

RN · Meuse 1^e

EPR · Paris 13^e

LFI-NFP · Loire-Atlantique 3^e

EcoS · Paris 5^e

LFI-NFP · Essonne 1^e

EPR · Français établis hors de France 4^e

LFI-NFP · Paris 10^e

EPR · Haute-Savoie 2^e

LFI-NFP · Vaucluse 1^e

EcoS · Haute-Garonne 9^e

EPR · Hauts-de-Seine 10^e

EcoS · Seine-Saint-Denis 11^e

RN · Vaucluse 2^e

SOC · Haute-Garonne 8^e

EcoS · Paris 3^e

Dem · Finistère 8^e

RN · Oise 2^e

RN · Mayotte 2^e

Dem · Mayenne 2^e

SOC · Guadeloupe 2^e

UDR · Tarn-et-Garonne 1^e

DR · Paris 2^e

Dem · Yvelines 2^e

RN · Aude 1^e

SOC · Charente-Maritime 3^e

LIOT · Nord 15^e

EcoS · Deux-Sèvres 2^e

SOC · Isère 4^e

RN · Bouches-du-Rhône 15^e

SOC · Indre-et-Loire 4^e

DR · Rhône 9^e

DR · Meurthe-et-Moselle 4^e

DR · Aube 2^e

RN · Aisne 4^e

EPR · Haut-Rhin 5^e

SOC · Moselle 1^e

HOR · Vendée 2^e

SOC · Martinique 3^e

EcoS · Vienne 1^e

LFI-NFP · Rhône 1^e

GDR · Seine-Maritime 3^e

SOC · Loire-Atlantique 1^e

EcoS · Français établis hors de France 9^e

HOR · Ille-et-Vilaine 6^e

LFI-NFP · Nord 8^e

RN · Haute-Marne 1^e

Dem · Yvelines 2^e

EPR · Yvelines 10^e

DR · Hauts-de-Seine 12^e

EPR · Gironde 10^e

… et 594 autres. Affinez avec le filtre.