Vote sur l'ensemble · 12 oct. 2026 · scrutin n° 8693 · 17e législature
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
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Le texteModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalVoté à la même période